ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort,
Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La présente disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2011 ».
Ce délai doit permettre à la direction de la SNPE ainsi que les acteurs sociaux de l'entreprise de mener à bien, dans les meilleures conditions possibles les mesures de reclassement, y compris interne, des personnels des filiales SNPE aujourd'hui en difficulté.