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PARCS ET ATELIERS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre d’une mise à disposition sans limitation de durée, les droits syndicaux du ministère d’origine continuent de s’appliquer.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se comprend par son texte même.