RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les associations représentatives des victimes des essais nucléaires sont représentées au sein du comité d’indemnisation. »
Cet amendement est un amendement de repli. Les députés signataires souhaitent que les associations de victimes soient représentées au sein du comité d’indemnisation. Cette demande est de bon sens, tant la crédibilité du comité serait amoindrie si ce n’était pas le cas. Les auteurs de l’amendement entendent faire leur cette proposition de l’AVEN.