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ART. PREMIER
N° 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2009

ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 42

présenté par

M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 33 à 36.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent une prise en compte des missions de service public et s’opposent à la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs.