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ART. PREMIER
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et les populations particulièrement exposées à un risque de dépendance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de préciser l'objectif de protection fixé à l'État par l'article 1 du projet de loi. En effet, au-delà de la nécessaire protection des mineurs, il existe d'autres catégories de population particulièrement exposées à un risque de dépendance au jeu (demandeurs d'emploi, personnes sujettes à une autre dépendance, physique ou psychologique) et qui méritent également un effort particulier si l'État souhaite assurer de façon optimale sa mission de protection de l'ordre public, de la sécurité publique et de la santé.