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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-François Lamour
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ARTICLE
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« sur le réseau Internet »,
les mots :
« par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.