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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-François Lamour
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ARTICLE
Après la référence :
« 17 »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , 19 à 21 bis, 21 quater, 22 et 23 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.