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ART. 24
N° 134
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 134

présenté par

M. Jean-François Lamour

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ARTICLE 24

Après la référence :

« 17 »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« , 19 à 21 bis, 21 quater, 22 et 23 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.