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APRÈS L'ART. 51
N° II - 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 41

présenté par

M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin,
M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert,
M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida,
M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet,
M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 51, insérer l'intitulé et l’article suivants :

Il est instauré le 27 mai un jour de commémoration intitulé « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n’est ni chômé, ni férié.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’instauration d’une journée de la Résistance permettra d’une part de rendre hommage à ceux qui ont permis le rétablissement de la République et de rendre la liberté à notre pays et d’autre part de faire participer les jeunes générations au devoir de mémoire.