Cet amendement vise à augmenter les crédits du Programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » pour abonder de 5 M € la dotation destinée au CAE contrat d’accès à l’emploi DOM, dont les crédits prévus pour 2010 sont réduits de 3 M € et ramenés à 16, 71 M €, or le chômage dans les DOM a augmenté de 10 % et nécessite au contraire de renforcer les moyens en terme de contrats aidés, particulièrement dans la période actuelle de crise économique et sociale.

Par conséquent, 5 M € de crédits sont supprimés concernant la dotation relative à l’exonération de cotisations patronales liée aux services à la personne pour les particuliers employeurs prévue dans le cadre de l’Action n° 3 « Développement de l’emploi » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». L’augmentation de + 133, 5 M€ des crédits pour 2010 porte cette dotation à hauteur de 303, 2 M € soit + 78 % et ne tient pas compte du repli du nombre de particuliers employeurs constaté par l’Acoss pour 2008.