Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Écologie, développement et aménagement durables"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Infrastructures et services de transports |
0 |
33 969 851 |
Sécurité et circulation routières |
0 |
447 520 |
Sécurité et affaires maritimes |
0 |
909 554 |
Météorologie |
0 |
0 |
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité |
0 |
2 303 007 |
Information géographique et cartographique |
0 |
0 |
Prévention des risques Dont titre 2 |
0 0 |
2 179 425 0 |
Énergie et après-mines |
0 |
5 908 007 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont titre 2 |
0 0 |
4 010 570 0 |
TOTAUX |
0 |
49 727 934 |
SOLDE |
-49 727 934 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Infrastructures et services de transports |
0 |
26 056 807 |
Sécurité et circulation routières |
0 |
352 952 |
Sécurité et affaires maritimes |
0 |
714 425 |
Météorologie |
0 |
0 |
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité |
0 |
1 704 720 |
Information géographique et cartographique |
0 |
0 |
Prévention des risques Dont titre 2 |
0 0 |
1 463 183 0 |
Énergie et après-mines |
0 |
4 632 062 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont titre 2 |
0 0 |
3 043 542 0 |
TOTAUX |
0 |
37 967 691 |
SOLDE |
-37 967 691 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 701 700 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 8 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 13 « Soutien,, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres », titre 6, catégorie 64 ;
- 52 000 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes », action 01 « Sécurité et sûreté maritimes », titre 6, catégorie 64 ;
- 7 500 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 01 « Urbanisme, aménagement et sites - planification », titre 6, catégorie 64 ;
- 259 200 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;
- 54 000 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », titre 6, catégorie 64 ;
-5 000 € sur le programme « Prévention des risques », action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », titre 6, catégorie 64 ;
- 4 000 € sur le programme « Énergie et après-mines », action 01 « Politique de l'énergie », titre 6, catégorie 64 ;
- 4 000 € sur le programme « Énergie et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique », titre 6, catégorie 64 ;
- 47 500 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable », titre 6, catégorie 64 ;
-211 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer», action 06 « Action européenne et internationale », titre 6, catégorie 64 ;
-49 500 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 07 « Personnels œuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer " ».
2) une minoration des crédits de 50 429 634 € en autorisations d’engagement et 38 669 391 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 33 977 851 € en autorisations d’engagement et - 26 064 807 € en crédits de paiement sur le programme « Infrastructures et services de transports » ;
- 447 520 € en autorisations d’engagement et - 352 952 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et circulation routières » ;
- 961 554 € en autorisations d’engagement et - 766 425 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et affaires maritimes » ;
- 2 569 707 € en autorisations d’engagement et - 1 971 420 € en crédits de paiement sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » ;
- 2 238 425 € en autorisations d’engagement et - 1 522 183 € en crédits de paiement sur le programme « Prévention des risques » ;
- 5 916 007 € en autorisations d’engagement et - 4 640 062 € en crédits de paiement sur le programme « Énergie et après-mines » ;
- 4 318 570 € en autorisations d’engagement et- 3 351 542 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ».