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ART. 43 E
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 43 E

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination, les dispositions de cet article, relatives à la revalorisation annuelle des bases de fiscalité directe locale, étant par ailleurs transférées à l’article 2 du PLF 2010.