ART. UNIQUE
ASSEMBLÉE NATIONALE
EXPÉRIMENTATION DU DOSSIER MÉDICAL SUR CLÉ USB - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tian, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
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à l'amendement n° 4 de M. Decool
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à l'ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dispositif »,
le mot :
« support ».
Amendement de coordination.