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RÉSEAUX CONSULAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot et M. Vanneste
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ARTICLE
Supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement permettant de corriger une situation non voulue par les chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France : la rédaction retenue dans le projet de loi aurait eu pour conséquence le transfert des écoles, des palais des congrès, ce qui n’est pas souhaité.