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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2010

RECONVERSION DES MILITAIRES - (n° 2436)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Lebranchu, Mme Adam, M. Ayrault, M. Boisserie, M. Cathala, M. Cazeneuve,
M. Chambefort, M. Charasse, M. Fabius, M. Forgues, M. Garot, M. Jalton, M. Lamy,
M. Jack Lang, M. Le Bris, Mme Lignières-Cassou, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Perez, M. Rouquet, M. Rousset, M. Sainte-Marie, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de reconversion »

les mots :

« d’adaptation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement des députés du groupe SRC vise à préciser les termes employés à l’article 1er. L’article traite de deux congés de reconversion. Or le premier est d’une durée de cent vingt jours ouvrés et le second de vingt jours ouvrés. La consultation d’experts du domaine de la formation professionnelle conduit les députés du groupe SRC à proposer cet amendement de précision. En effet, en aucun cas, un congé aussi court ne permet une authentique reconversion. Il permet au mieux une adaptation à l’arrivée ou au retour sur le marché de l’emploi civil. De plus, la confusion entre les des deux congés distincts risque de porter préjudice à la crédibilité du plus long.