RECONVERSION DES MILITAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Lebranchu, Mme Adam, M. Ayrault, M. Boisserie, M. Cathala, M. Cazeneuve,
M. Chambefort, M. Charasse, M. Fabius, M. Forgues, M. Garot, M. Jalton, M. Lamy,
M. Jack Lang, M. Le Bris, Mme Lignières-Cassou, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,
M. Perez, M. Rouquet, M. Rousset, M. Sainte-Marie, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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TITRE
Au titre du projet de loi, après le mot :
« reconversion »,
insérer les mots :
« et à l’adaptation ».
Cet amendement des députés du groupe SRC vise à préciser l’objet du projet. Parmi les trois congés créés ou modifiés par le projet de loi, l’un s’avère être plus un congé dit d’ « adaptation », suivant le vocabulaire en usage dans le secteur de la formation professionnelle, que de « reconversion ». Il est donc souhaitable que le titre du projet de loi rende compte de cette distinction.