ART. 6 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Féron, M. Mathus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Institut français »,
les mots :
« Institut français-Victor Hugo ».
Amendement de cohérence.