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ART. PREMIER
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2010

LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Lachaud, M. Lagarde, M. Jardé
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« prévu à »,

les mots :

« ou de toute autre mesure d’accompagnement que le président du conseil général pourrait proposer aux familles en application de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de rappeler une des lignes fortes de la proposition de loi : la lutte contre l'absentéisme repose notamment sur un accompagnement personnalisé des parents et des enfants absentéistes. Le président du Conseil général, averti par l'inspecteur d'académie des problèmes d'absentéisme d'un enfant, peut ainsi mettre en œuvre les mesures qui lui paraissent les plus appropriées.