ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Opposés au principe de suspension du versement des allocations familiales afférentes à l'enfant absentéiste, les auteurs de cet amendement en contestent aussi les conséquences, tirées par cet article, sur les revenus minimums de la famille. Ils en proposent ici la suppression.