TITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
INTERDICTION DES PHTALATES, PARABÈNES ET ALKYLPHÉNOLS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bapt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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à l'amendement n° 2 de M. Lachaud
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au TITRE
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et du bisphénol A dans les conditionnements à vocation alimentaire ».
Il s’agit d’un sous-amendement de coordination avec l’amendement n° 3.