Cet amendement vise à maintenir le taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres triple play, mais seulement sur le tiers de l’abonnement (correspondant à la prestation télévision), et non la moitié comme antérieurement. Cette mesure entraînerait une hausse des recettes publiques, tout en modérant l’impact sur le prix final qu’impliquerait une application de la TVA à taux plein sur l’ensemble du chiffre d’affaires.

La Commission européenne n’est d’ailleurs pas opposée à l’application d’une TVA sur une partie de l’abonnement, à condition que celle-ci soit conforme à la réalité économique.