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ART. 43
N° 49
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2010

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 49

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 43

Après le mot :

« développement »,

rédiger la fin de l’alinéa 11 :

« , le mot : « son » est par deux fois remplacé par le mot : « leur », les mots : « par la Banque mondiale » sont supprimés et le mot : « ses », est remplacé par le mot : « leurs ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.