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ART. 6
N° 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2011

ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ,
DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Buffet, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’assouplissement des modalités d’autorisation de l’exercice temporaire et occasionnel de l’activité d’entrepreneur de spectacle.