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ART. 2
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2011

ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL EN 2016 - (n° 3203)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

Mme Buffet, M. Gerin, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but d'empêcher que soit mis en place un dispositif dérogatoire aux règles régissant la dépense publique en France dans le but exclusif de maximiser les profits de grands groupes privés durant la préparation et le déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.