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ART. PREMIER
N° 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2011

ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 78

présenté par

M. Brard

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis  Le dixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L’État a vocation à intervenir, par le biais des nationalisations, dans tous les domaines qui servent l'économie et les besoins vitaux de ses citoyens, tels que l’eau, la nourriture, le logement, la santé, l'éducation, l’énergie, les transports et les télécommunications. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent projet de réforme constitutionnelle a pour but de fixer un retour à l’équilibre de nos finances publiques.

L’État se doit néanmoins de prendre en charge l’ensemble des besoins vitaux qui sont l’eau, la nourriture, le logement, la santé, l’énergie, les transports et les télécommunications.

La nationalisation des principales banques ainsi que de l’industrie pharmaceutique sera doublement bénéfique : d’une part, une gestion publique permettra d’éviter les dérives que nous connaissons aujourd’hui et qui coûtent de l’argent à l’État. D’autre part, nationaliser permettra de rendre public de l’argent qui aujourd’hui ne bénéficie qu’au secteur privé.

Ces nationalisations vont dans le sens du retour à l’équilibre de nos finances publiques.