APRÈS L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Courson
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à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales
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APRÈS L'ARTICLE
Compléter cet amendement par le mot :
« structurel ».
Se justifie par son texte même.