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ART. PREMIER
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2011

CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
DE MATÉRIELS DE GUERRE - (n° 3311)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dolez
M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau
M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 60, après le mot :

« produits »,

insérer les mots :

« , leur maintenance, leur conservation, leur contrôle a posteriori ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il résulte de la simplification des exportations d’armes conventionnelles au sein de l’Union européenne opéré dans le présent projet de loi un risque sérieux de réexportations mal contrôlées de ces mêmes produits vers des États tiers, dans la mesure où tous les États membres n’ont pas nécessairement les mêmes capacités de collecte et d’analyse des renseignements diplomatiques et militaires que la France.

Cet amendement, en cohérence avec les précédents, vise à rappeler les conditions décrites dans la Position Commune dans l’hypothèse d’une réexportation dans un État tiers où il existe un risque de détournement de ces matériels dans des conditions non souhaitées.