Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
----------
ARTICLE
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« inchangé »,
les mots :
« fixé à 11,4 milliards d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.