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ART. PREMIER
N° 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2011

LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 78

présenté par

M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Lazaro, M. Reiss,
M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Vitel,
M. Spagnou, M. Guilloteau, Mme Marland-Militello, M. Moyne-Bressand, M. Meslot,
M. Gatignol, Mme Besse, M. Verchère, M. Christian Ménard, M. Paternotte, M. Luca,
M. Morel-A-L'Huissier et Mme Gruny

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Une note d’information est remise à chaque salarié concerné, précisant les modalités de calcul de la prime ainsi que son montant. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le but ici est de se rapprocher de ce qui existe dans le cadre de l’épargne salariale où une notice d’information doit être remise aux salariés. Cet effort d'information est indispensable pour un déroulement serein de la procédure.