Le VI de cet article prévoit une condition exonératoire du présent dispositif en laissant la faculté à la négociation collective d’entreprise de mettre en place un autre avantage pécuniaire que la prime : supplément d’intéressement ou de participation, attribution d’actions gratuites ou autre avantage pécuniaire.

Mais il convient de ne pas brider la négociation d’entreprise et de la laisser libre de fixer un autre fait générateur que l’augmentation des dividendes versés aux actionnaires.