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ART. PREMIER
N° 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4

présenté par

Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard,
M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles, M. Schneider,
M. Flory, Mme Dalloz, Mme Thoraval et Mme Marguerite Lamour

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ARTICLE PREMIER

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« patrimoine »,

insérer le mot :

« monumental ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :

« patrimoine »,

insérer le mot :

« monumental ».

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par le mot :

« monumental ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« patrimoine »,

insérer le mot :

« monumental ».

V. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa par le mot :

« monumental ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l'intitulé et l'objet de la proposition de loi.

L'objectif de la présente proposition de loi est bien de traiter du patrimoine monumental et des objets mobiliers qui y sont éventuellement attachés et non du patrimoine culturel immatériel par exemple.