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ART. PREMIER A
N° 56
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 56

présenté par

M. Berdoati

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ARTICLE PREMIER A

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence des mots :

« de sa »,

le mot :

« la ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.