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ART. PREMIER
N° 72
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 72

présenté par

M. Berdoati

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« parité »,

les mots :

« parts égales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.