| ART. 3 | N° 7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2012
FORMATION DES MAÎTRES - (N° 4235)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 7
présenté par
| Mme Faure, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Karamanli, M. Françaix et M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi supprime l’obligation de formation après le recrutement par concours des étudiants, stagiaires et personnels enseignants et fait disparaître les IUFM du champ des possibles formateurs.