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ART. 2N° 3

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 février 2012

ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - (N° 4388)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Vidalies, M. Mallot, M. Chanteguet, Mme Reynaud, M. Liebgott et M. Plisson et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 23.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa met en place une déclaration de reprise du travail qui pourrait conduire à une situation absurde et prolonger mécaniquement la grève de 24h, même en cas d’issue positive du conflit.