Sommaire

1. Grenelle de l’environnement

Discussion des articles (suite)

Avant l’article 49

Article 49

Article 50

Après l’article 17 (amendements précédemment réservés)

Article 18 (précédemment réservé)

Rappels au règlement

Après l’article 18 (amendements précédemment réservés)

Avant l’article 19 (amendement précédemment réservé)

Rappels au règlement

2. Ordre du jour de la prochaine séance