Sommaire
1. Grenelle de l’environnement
Discussion des articles
(suite)
Avant l’article 49
Article 49
Article 50
Après l’article 17
(amendements précédemment réservés)
Article 18
(précédemment réservé)
Rappels au règlement
Après l’article 18
(amendements précédemment réservés)
Avant l’article 19
(amendement précédemment réservé)
Rappels au règlement
2. Ordre du jour de la prochaine séance