Sommaire

1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

2. Questions au Gouvernement

Auxiliaires et emplois de vie scolaire

Nomination de Christine Lagarde au FMI

Vente de pétrole par l’Agence internationale de l'énergie

Crise grecque

Chômage

Fraudes au BTS

3. Libération d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

4. Questions au Gouvernement (suite)

Fraudes au BTS (suite)

Financement du logement social outre-mer

Libération d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

Allocation équivalent retraite

Rapport sur la toxicomanie

Intercommunalité

Liaison ferroviaire Lyon-Turin

Hôpitaux publics d’outre-mer

Fonctionnement du RSI

Ressources maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Indexation des salaires à Mayotte

5. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Discussion des articles (suite)

Article 2

Après l’article 2

Article 3

Article 3 bis

Après l'article 3 bis

Article 4 A

Article 4 B

Article 4

Article 5

Article 6

6. Ordre du jour de la prochaine séance