Mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires, n° 1015, déposée le 3 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |