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Mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires, n° 1015, déposée le 3 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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