Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jacques Valade
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Georges Colombier
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Isère 7^e

Rapporteurs

• 
  M. Benoist Apparu
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Marne 4^e
• 
  M. Jean-Léonce Dupont
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Adnot
  Sénateur
• 
  M. Benoist Apparu
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Marne 4^e
• 
  M. Pierre Cohen
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 3^e
• 
  M. Georges Colombier
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Isère 7^e
• 
  M. Jean-Léonce Dupont
  Sénateur
• 
  M. Daniel Goldberg
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Seine-Saint-Denis 10^e
• 
  Mme Françoise Guégot
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 2^e
• 
  M. Laurent Hénart
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Meurthe-et-Moselle 1^re
• 
  M. Jean-Yves Le Déaut
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Meurthe-et-Moselle 6^e
• 
  M. Jacques Legendre
  Sénateur
• 
  Mme Colette Mélot
  Sénatrice
• 
  M. Ivan Renar
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marc Todeschini
  Sénateur
• 
  M. Jacques Valade
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. David Assouline
  Sénateur
• 
  M. Michel Bouvard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Claude Carle
  Sénateur
• 
  M. Alain Claeys
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 1^re
• 
  M. Claude Goasguen
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 14^e
• 
  M. Olivier Jardé
  Affaires culturelles Nouveau Centre Somme 2^e
• 
  M. Régis Juanico
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire 1^re
• 
  M. Pierre Laffitte
  Sénateur
• 
  M. Serge Lagauche
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice
• 
  M. Roland Muzeau
  Affaires culturelles Gauche démocrate et républicaine Hauts-de-Seine 1^re
• 
  Mme Monique Papon
  Sénatrice
• 
  M. Henri Revol
  Sénateur
• 
  Mme Valérie Rosso-Debord
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Meurthe-et-Moselle 3^e