Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

au 23 octobre 2007

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Thierry Mariani
Lois Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 11^e

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Serge Blisko
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Éric Ciotti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Philippe Cochet
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Rhône 5^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
M. Pierre Fauchon
Sénateur
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Thierry Mariani
Lois Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 11^e
Mme George Pau-Langevin
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
M. Manuel Valls
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Essonne 1^re
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Mme Delphine Batho
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Deux-Sèvres 2^e
M. Laurent Béteille
Sénateur
Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice
M. Éric Diard
Lois Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 12^e
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
M. Philippe Goujon
Sénateur
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Sarthe 2^e
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
M. Georges Othily
Sénateur
M. Nicolas Perruchot
Finances Nouveau Centre Loir-et-Cher 1^re
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. François Zocchetto
Sénateur