Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

au 26 décembre 2007

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Patrick Ollier
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e

Mme Delphine Batho
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Deux-Sèvres 2^e
M. Jean Boyer
Sénateur
M. François Brottes
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5^e
M. Jean-Paul Charié
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5^e
M. Gérard Cornu
Sénateur
M. Jean-Paul Émorine
Sénateur
M. Jean Gaubert
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 2^e
M. Pierre Hérisson
Sénateur
M. Dominique Mortemousque
Sénateur
M. Patrick Ollier
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e
M. Bertrand Pancher
Lois Union pour un Mouvement Populaire Meuse 1^re
M. Michel Raison
Sénateur
M. Daniel Raoul
Sénateur
M. Michel Teston
Sénateur

M. Michel Bécot
Sénateur
M. André Chassaigne
Affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5^e
M. Jean Dionis du Séjour
Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1^re
Mme Corinne Erhel
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 5^e
M. François Fortassin
Sénateur
Mme Laure de La Raudière
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e
Mme Frédérique Massat
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ariège 1^re
Mme Jacqueline Panis
Sénatrice
M. Jackie Pierre
Sénateur
M. Michel Piron
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 4^e
M. Bruno Retailleau
Sénateur
M. Lionel Tardy
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2^e
Mme Odette Terrade
Sénatrice
M. Yannick Texier
Sénateur