Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Patrick Ollier
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e

Vice-Président

• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Jean Bizet
  Sénateur
• 
  M. Antoine Herth
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5^e

Membres titulaires

• 
  M. Jean Bizet
  Sénateur
• 
  M. Dominique Braye
  Sénateur
• 
  M. Marcel Deneux
  Sénateur
• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur
• 
  M. Antoine Herth
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5^e
• 
  M. Christian Jacob
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4^e
• 
  M. Marc Laffineur
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 7^e
• 
  M. Philippe Martin
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gers 1^re
• 
  M. Patrick Ollier
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e
• 
  M. Jean-Marc Pastor
  Sénateur
• 
  M. Germinal Peiro
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Dordogne 4^e
• 
  M. Jackie Pierre
  Sénateur
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Philippe Tourtelier
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 2^e

Membres suppléants

• 
  Mme Delphine Batho
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Deux-Sèvres 2^e
• 
  M. René Beaumont
  Sénateur
• 
  M. André Chassaigne
  Affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5^e
• 
  M. Jean Dionis du Séjour
  Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1^re
• 
  Mme Marie-Louise Fort
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yonne 3^e
• 
  M. François Fortassin
  Sénateur
• 
  Mme Fabienne Labrette-Ménager
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Sarthe 1^re
• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ariège 1^re
• 
  M. Jacques Muller
  Sénateur
• 
  M. Michel Raison
  Sénateur