Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne.

au 22 juillet 2008

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Patrick Ollier
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e

M. Jérôme Bignon
Sénateur
M. Jean Bizet
Sénateur
M. Dominique Braye
Sénateur
M. Marcel Deneux
Sénateur
M. Jean-Paul Émorine
Sénateur
M. Jean Gaubert
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 2^e
M. Alain Gest
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Somme 4^e
Mme Odette Herviaux
Sénatrice
Mme Frédérique Massat
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ariège 1^re
M. Patrick Ollier
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e
M. Jackie Pierre
Sénateur
M. Serge Poignant
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 10^e
M. Thierry Repentin
Sénateur
Mme Marie-Line Reynaud
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Charente 2^e

M. Gérard Bailly
Sénateur
Mme Évelyne Didier
Sénatrice
M. Jean Dionis du Séjour
Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1^re
M. François Fortassin
Sénateur
M. Jean Grellier
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Deux-Sèvres 3^e
M. Michel Havard
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Rhône 1^re
M. Christian Jacob
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4^e
Mme Fabienne Labrette-Ménager
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Sarthe 1^re
Mme Jacqueline Panis
Sénatrice
M. Paul Raoult
Sénateur
M. Philippe Tourtelier
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 2^e