Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Didier Migaud
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 4^e

Vice-Président

• 
  M. Jean Arthuis
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Michel Bouvard
  Sénateur
• 
  M. Paul Girod
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Jean Arthuis
  Sénateur
• 
  M. Michel Bouvard
  Sénateur
• 
  M. Jérôme Cahuzac
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Lot-et-Garonne 3^e
• 
  M. Yves Censi
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
• 
  M. Jérôme Chartier
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 7^e
• 
  M. Thierry Foucaud
  Sénateur
• 
  M. Yann Gaillard
  Sénateur
• 
  M. Alain Lambert
  Sénateur
• 
  M. Jean Launay
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Lot 2^e
• 
  M. Roland du Luart
  Sénateur
• 
  M. Philippe Marini
  Sénateur
• 
  M. Hervé Mariton
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
• 
  M. Marc Massion
  Sénateur
• 
  M. Didier Migaud
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 4^e

Membres suppléants

• 
  M. Philippe Adnot
  Sénateur
• 
  M. Bernard Angels
  Sénateur
• 
  M. Denis Badré
  Sénateur
• 
  M. Dominique Baert
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 8^e
• 
  M. Joël Bourdin
  Sénateur
• 
  M. Pierre Bourguignon
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Seine-Maritime 3^e
• 
  Mme Nicole Bricq
  Sénatrice
• 
  M. Charles de Courson
  Finances Nouveau Centre Marne 5^e
• 
  M. Paul Girod
  Sénateur
• 
  M. Jean-François Mancel
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Oise 2^e
• 
  M. Patrice Martin-Lalande
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Loir-et-Cher 2^e
• 
  M. François Scellier
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 6^e
• 
  M. François Trucy
  Sénateur