Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e

Vice-Président

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Alain Gournac
  Sénateur
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e

Membres titulaires

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur
• 
  M. Jean-Paul Anciaux
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Saône-et-Loire 3^e
• 
  M. Benoist Apparu
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Marne 4^e
• 
  M. Paul Blanc
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  M. Christian Eckert
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Meurthe-et-Moselle 3^e
• 
  M. Michel Esneu
  Sénateur
• 
  M. Alain Gournac
  Sénateur
• 
  Mme Annie Jarraud-Vergnolle
  Sénatrice
• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Saône-et-Loire 5^e
• 
  M. Alain Vidalies
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Jean-Paul Amoudry
  Sénateur
• 
  Mme Brigitte Bout
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Christine Dalloz
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
• 
  Mme Christiane Demontès
  Sénatrice
• 
  M. Guy Fischer
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Henneron
  Sénatrice
• 
  M. Michel Issindou
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 2^e
• 
  M. Dominique Leclerc
  Sénateur
• 
  M. Jean Mallot
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
• 
  Mme Valérie Rosso-Debord
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Meurthe-et-Moselle 3^e
• 
  M. Bernard Seillier
  Sénateur
• 
  M. Dominique Tian
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires culturelles Nouveau Centre Nord 7^e