Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

au 26 octobre 2009

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Bernard Derosier
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2^e
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Sébastien Huyghe
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Jacques Mahéas
Sénateur
M. Philippe Martin
Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gers 1^re
Mme Josiane Mathon-Poinat
Sénatrice
M. Kléber Mesquida
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Hérault 5^e
M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
M. Bernard Saugey
Sénateur
M. Charles de la Verpillière
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 2^e
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Étienne Blanc
Sénateur
M. Gérard Charasse
Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
Mme Anne-Marie Escoffier
Sénatrice
M. Jean-Paul Garraud
Lois Union pour un Mouvement Populaire Gironde 10^e
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Dominique de Legge
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean Tiberi
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 2^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tarn 2^e