Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Christian Jacob
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4^e

Vice-Président

• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Francis Grignon
  Sénateur
• 
  M. Yanick Paternotte
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 9^e

Membres titulaires

• 
  M. Claude Biwer
  Sénateur
• 
  M. Maxime Bono
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Charente-Maritime 1^re
• 
  Mme Françoise Branget
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Doubs 1^re
• 
  M. Jean-Pierre Caffet
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Coutelle
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 2^e
• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur
• 
  M. Francis Grignon
  Sénateur
• 
  M. Pierre Hérisson
  Sénateur
• 
  M. Christian Jacob
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4^e
• 
  M. Hervé Mariton
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
• 
  M. Yanick Paternotte
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 9^e
• 
  M. Jean-Luc Pérat
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 24^e
• 
  Mme Mireille Schurch
  Sénatrice
• 
  M. Michel Teston
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Michel Bécot
  Sénateur
• 
  M. Thierry Benoit
  Affaires économiques Nouveau Centre Ille-et-Vilaine 6^e
• 
  M. Philippe Dominati
  Sénateur
• 
  M. François Fortassin
  Sénateur
• 
  Mme Fabienne Labrette-Ménager
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Sarthe 1^re
• 
  Mme Annick Lepetit
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 3^e
• 
  M. Bernard Lesterlin
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 2^e
• 
  M. Jean-Jacques Mirassou
  Sénateur
• 
  M. Louis Nègre
  Sénateur
• 
  M. Jackie Pierre
  Sénateur
• 
  M. Serge Poignant
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 10^e
• 
  M. Roland Ries
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e