Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

au 25 février 2010

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Nicolas About
Sénateur
M. Alain Anziani
Sénateur
M. Étienne Blanc
Sénateur
M. Serge Blisko
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. Claude Bodin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4^e
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. Éric Ciotti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Jean-Paul Garraud
Lois Union pour un Mouvement Populaire Gironde 10^e
M. Charles Gautier
Sénateur
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
Mme George Pau-Langevin
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
M. François Pillet
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e

M. Laurent Béteille
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Michel Hunault
Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Antoine Lefèvre
Sénateur
M. Jacques Mahéas
Sénateur
M. Thierry Mariani
Lois Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 11^e
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Jean-Pierre Schosteck
Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12^e
M. Jean Tiberi
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 2^e
M. Alex Türk
Sénateur
M. Manuel Valls
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Essonne 1^re