Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e

Vice-Présidente

• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  M. Dominique Dord
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Savoie 1^re
• 
  M. Alain Gournac
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  M. Gérard Dériot
  Sénateur
• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice
• 
  M. Dominique Dord
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Savoie 1^re
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire 1^re
• 
  M. Louis Giscard d'Estaing
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Puy-de-Dôme 3^e
• 
  M. Alain Gournac
  Sénateur
• 
  M. Guy Lefrand
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Eure 1^re
• 
  Mme Raymonde Le Texier
  Sénatrice
• 
  M. Jean Mallot
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  Mme Patricia Schillinger
  Sénatrice
• 
  M. Alain Vidalies
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  M. Guy Fischer
  Sénateur
• 
  M. Claude Jeannerot
  Sénateur
• 
  Mme Christiane Kammermann
  Sénatrice
• 
  M. Ronan Kerdraon
  Sénateur
• 
  M. Marc Laménie
  Sénateur
• 
  M. Arnaud Richard
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 7^e
• 
  Mme Janine Rozier
  Sénatrice
• 
  M. Dominique Tian
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e
• 
  Mme Isabelle Vasseur
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Aisne 5^e
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires sociales Nouveau Centre Nord 7^e