Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

au 21 février 2012

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

M. Jean-Pierre Door
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e

M. Gérard Bapt
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 2^e
Mme Annie David
Sénatrice
Mme Catherine Deroche
Sénatrice
M. Jean-Pierre Door
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e
Mme Cécile Dumoulin
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 8^e
M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur
M. Olivier Jardé
Affaires culturelles et éducation Nouveau Centre Somme 2^e
M. Ronan Kerdraon
Sénateur
M. Jacky Le Menn
Sénateur
Mme Catherine Lemorton
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 1^re
M. Jean-Louis Lorrain
Sénateur
M. Gérard Roche
Sénateur
M. Jean-Louis Touraine
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rhône 3^e
M. Jean-Sébastien Vialatte
Lois Union pour un Mouvement Populaire Var 7^e

M. Gilbert Barbier
Sénateur
M. Serge Blisko
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. Luc Carvounas
Sénateur
Mme Caroline Cayeux
Sénatrice
M. Georges Colombier
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Isère 7^e
M. Jacques Domergue
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Hérault 1^re
Mme Colette Giudicelli
Sénatrice
M. Michel Heinrich
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 1^re
M. Marc Laménie
Sénateur
Mme Gisèle Printz
Sénatrice
M. Jean-Marie Rolland
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yonne 2^e
Mme Patricia Schillinger
Sénatrice