Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques

au 10 mars 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

Mme Laure de La Raudière
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e

Mme Cécile Dumoulin
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 8^e
Mme Colette Giudicelli
Sénatrice

Mme Monique Boulestin
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Vienne 1^re
Mme Valérie Boyer
Sénatrice
M. Christophe Caresche
Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 18^e
M. Yves Daudigny
Sénateur
Mme Muguette Dini
Sénatrice
Mme Cécile Dumoulin
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 8^e
Mme Corinne Erhel
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 5^e
M. Guy Fischer
Sénateur
Mme Colette Giudicelli
Sénatrice
Mme Anne Grommerch
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Moselle 9^e
Mme Laure de La Raudière
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e
M. Jean-Louis Lorrain
Sénateur
M. Bruno Retailleau
Sénateur
M. Michel Teston
Sénateur

M. François Autain
Sénateur
Mme Brigitte Bout
Sénatrice
M. Pascal Brindeau
Défense Nouveau Centre Loir-et-Cher 3^e
M. Georges Colombier
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Isère 7^e
Mme Françoise Henneron
Sénatrice
Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Sénatrice
M. Ronan Kerdraon
Sénateur
M. Marc Laménie
Sénateur
Mme Catherine Morin-Desailly
Sénatrice
Mme Sophie Primas
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9^e
M. Arnaud Robinet
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1^re